Démantelement d’un réseau de fournisseurs (dont le fabriquant de cartes pirates de décryptage des bouquets satellites (CanalSatallite et TPS) dans le nord de la France

le 21 novembre 2001

Le 13 novembre 2001, la Brigade de Recherche de la Gendarmerie Nationale de Lens a procédé à un vaste coup de filet mobilisant plus de 40 gendarmes qui a permis l’interpellation de 19 individus compromis dans un vaste trafic de fausses cartes pour les décodeurs de télévisions à péage, assistée de deux enquêteurs de l’ALPA.

L’ALPA, créée en 1986 par la volonté des pouvoirs publics (Centre national de la cinématographie) et des organismes professionnels de l’audiovisuel ayant pour mission la lutte contre les atteintes aux droits d’auteur quel que soit le mode de diffusion des oeuvres, a depuis plusieurs années intensifié son action sur les atteintes crées par les nouvelles technologies.

C’est dans ce cadre que la société VIACCESS (groupe France Telecom) a sollicité l’ALPA pour combattre les détournements de leur procédé de contrôle d’accès (fourni à TPS notamment).

Les enquêteurs de la Brigade de Recherche de Lens et ceux de l’ALPA, avisés simultanément, d’une information concernant la vente de cartes de décryptage de télévision dans le Nord de la France, ont diligenté cette enquête en parfaite harmonie.

L’un des faussaires interpellés fabriquait les cartes qu’il écoulait grâce à un réseau, avec l’aide de deux comparses, reprogrammant chaque mois les cartes vendues.  » Cela faisait plus d’un an, en effet, que plusieurs individus, la plupart informaticiens et électroniciens, fabriquaient de A et Z de fausses cartes électroniques permettant de décoder plusieurs chaînes de télévision cryptée ou encore des consoles de jeu vidéo « , explique l’adjudant-chef Dubois qui a mené l’enquête.

Depuis avril 2000, la Brigade de Recherche de Lens, agissant dans le cadre d’une commission rogatoire du juge Pair, du tribunal correctionnel de Béthune, procède à plusieurs écoutes téléphoniques.

Après de longs mois d’enquête en collaboration avec les enquêteurs de l’Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle et le soutien des ingénieurs de VIACCESS, les militaires ont procédé à dix-neuf interpellations dans les communes de Lens, Liévin, Avion, Angres, Vendin-leVieil, Harnes, Méricourt, Noyelles-sous-Lens, Sallaumines, Hénin-Beaumont, Rouvroy, La Bassée et Hulluch. Au total, une vingtaine de personnes ont été entendus.

Les gendarmes ont découvert l’arsenal de faussaires extrêmement nuisibles. Matériel électronique, produits chimiques, encodeurs, insoleuse et un graveur de plaque,  » ils disposaient de tout « , avoue le lieutenant Alexandre. Au total, ce sont pas moins d’une soixantaine de fausses cartes qui ont été retrouvées. Des cartes revendues entre 400 et 1 000 francs (60,98 et 152,45 euros). A ce jour, les enquêteurs estiment que plusieurs centaines de personnes ont utilisé frauduleusement ces plaquettes électroniques.

Les trois principaux animateurs du réseau vendaient les cartes frauduleuses dans leur entreprise d’informatique située à Avion, puis visitaient leurs clients chaque mois pour encoder à nouveau les données.

Pour compléter leur revenu, ces individus proposaient depuis deux ans les modifications des consoles de Play Station afin de vendre des copies de jeux qu’ils réalisaient frauduleusement. Leurs activités délictueuses diversifiées contre les ayants droit incluaient aussi la vente de copies pirates de CD musicaux.

Après une garde à vue prolongée de vingt-quatre heures, ils ont été présentés devant le juge Pair.

La Gendarmerie continue son enquête pour chiffrer le préjudice.

Les abonnements aux bouquets satellites dans le Nord de la France devront connaître dans les prochains jours une forte augmentation.

Une fois de plus TPS et Canal Satellite avec l’aide de l’ALPA ont prouvé leur vigilance à combattre la piraterie et à protéger les intérêts de leurs abonnés.